Référencés BASOL ou BASIAS (www.georisques.gouv.fr) ou objet de diagnostics pollution. Le producteur/détenteur de déchets et son mandataire (demandeur) fournissent les plans de maillages, diagnostics et analyses concernant le chantier, permettant d’identifier les matériaux reconnus comme non contaminés et attestent que les déchets objet de la présente demande sont exclusivement constitués de ces matériaux inertes selon les critères et seuils de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014.