La procédure mise en place par GSM ou ses filiales permet de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour accepter des déchets sur leurs sites. Une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) est exigée et doit être envoyée au moins 48 heures avant la première livraison.
Elle est valable pendant un an maximum pour un chantier donné et tenue à la disposition de l'inspection des ICPE pendant 3 ans. Cette DAP comporte tous les renseignements exigés par la réglementation (arrêté du 12/12/2014) et ce portail DAPWEB vous permet de la remplir en ligne. La traçabilité des déchets inertes de chantier est assurée par le Certificat d’Acceptation Préalable qui sera délivré en cas d’accord.

Ils sont issus de chantiers de terrassement (déblais, terres, pierres…), de déconstruction (béton, briques, tuiles…) ou de creusement (déblais de tunneliers par exemple).
Ils doivent être inertes, c’est-à-dire qu’ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Ce critère « inerte » est vérifié si le déchet respecte les conditions énumérées dans la rubrique « les déchets admissibles » ci-après.

En fonction de leur nature, ces déchets sont :
- valorisés en remblais de carrière pour assurer un réaménagement utile au territoire (retour à l’existant avant carrière, agriculture, zone d’activité…),
- valorisés en matériaux recyclés pour être utilisés en béton (dépendant des normes qualité pour la performance des bétons) et en voierie (sous-couches routières, allées, …).

GSM ou ses filiales réalise des contrôles pour vérifier la qualité des déchets lors du passage à la bascule ainsi qu’avant le poussage dans l’excavation, et se réserve le droit de refuser les déchets, même après réception sur site. Le client sera alors contacté pour reprendre son déchet non conforme.
La réglementation prévoit que le producteur du déchet en reste responsable jusqu’à sa valorisation finale par GSM ou sa filiale (art. L541-2 du Code de l’environnement).