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Heidelberg Materials France Granulats et ses filiales accueillent des déchets inertes de chantiers de terrassement et de déconstruction pour les valoriser.
Conformément aux arrêtés du
Comment ? Les valoriser dans le cadre du réaménagement de leurs sites ou les recycler pour les réintroduire dans la filière du bâtiment et des travaux publics. Cela assure une gestion vertueuse des déchets de chantier du BTP et apporte une réponse au besoin d’économie des ressources naturelles.
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La procédure
La procédure mise en place par Heidelberg Materials France Granulats et ses filiales permet de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour accepter des déchets sur leurs sites. Une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) est exigée et doit être envoyée au moins 48 heures avant la première livraison.
Elle est valable pendant un an maximum pour un chantier donné et tenue à la disposition de l'inspection des ICPE pendant 3 ans. Cette DAP comporte tous les renseignements exigés par la réglementation (arrêté du 12/12/2014) et ce portail DAPWEB vous permet de la remplir en ligne. La traçabilité des déchets inertes de chantier est assurée par le Certificat d’Acceptation Préalable qui sera délivré en cas d’accord.
La provenance et la nature des déchets
Ils sont issus de chantiers de terrassement (déblais, terres, pierres…), de déconstruction (béton, briques, tuiles…) ou de creusement (déblais de tunneliers par exemple).
Ils doivent être inertes, c’est-à-dire qu’ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
Ce critère « inerte » est vérifié si le déchet respecte les conditions énumérées dans la rubrique « les déchets admissibles » ci-après.
Leur devenir
En fonction de leur nature, ces déchets sont :
- valorisés en remblais de carrière pour assurer un réaménagement utile au territoire (retour à l’existant avant carrière, agriculture, zone d’activité…),
- valorisés en matériaux recyclés pour être utilisés en béton (dépendant des normes qualité pour la performance des bétons) et en voierie (sous-couches routières, allées, …).
La responsabilité du producteur
Heidelberg Materials France Granulats et ses filiales réalisent des contrôles pour vérifier la qualité des déchets lors du passage à la bascule ainsi qu’avant le poussage dans l’excavation, et se réservent le droit de refuser les déchets, même après réception sur site. Le client sera alors contacté pour reprendre son déchet non conforme.
La réglementation prévoit que le producteur du déchet en reste responsable jusqu’à sa valorisation finale par Heidelberg Materials France Granulats ou sa filiale (art. L541-2 du Code de l’environnement).
Les déchets non admissibles
- des déchets contenant de l’amiante,
- des agrégats d’enrobé relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets,
- des déchets liquides ou dont la
- des déchets dont la température est supérieure à 60 °C,
- des déchets non pelletables,
- des déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent,
- des déchets radioactifs.
Les déchets admissibles
Ils doivent être inertes.
1. Ainsi, les déchets seront acceptés s’ils font partie de la liste ci-dessous (annexe I de l’arrêté du 12/12/2014), à condition :
- qu’ils aient fait l’objet d’un tri préalable selon les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable,
- que les terres et pierres (17 05 04) et terres et cailloux (20 02 02) ne proviennent pas de sites contaminés,
- que les déchets d’enrobés bitumineux aient fait l’objet d’un test montrant qu’ils ne contiennent ni goudron ni amiante.
Annexe I de l'arrêté du 12/12/2014
2. Dans le cas où les déchets ne respectent pas les conditions énoncées au point 1. ci-dessus, un test de lixiviation, normalisé NF EN 12457-2, devra être fourni. Les résultats de ce test devront respecter les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de l’arrêté du 12/12/2014. Les valeurs limites peuvent être adaptées par arrêté préfectoral et les déchets sont alors de qualité K3, K3+, TN+ ou TN+CC.
Définition des quatre qualités de déchets admis par Heidelberg Materials France Granulats et ses filiales
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